"J’ai pas le permis, moi. Donc je peux signaler tous les radars que je veux ??"
C'est justement là dessus qu'ils peuvent faire appel. Et c'est ce en quoi le juge a manqué de clairvoyance.
Si la Loi prévoit en effet la suspension du permis comme l'a souligné le juge, il n'en reste pas moins que le retrait de point ou de permis est lié à l'utilisation, lors de l'infraction constatée, d'un véhicule soumis à l'obtention d'un permis pour lequel les sanctions sont prévues.
C'est en particulier pour cela qu'il est impossible de retirer des points ou de suspendre le permis d'un cycliste ayant commis une infraction. Ça et le principe d'égalité : un contrevenant doit risquer la même peine que tout autre contrevenant de même nature, or un cycliste qui n'a pas de permis (car la Loi ne lui impose pas l'obtention d'un permis pour conduire son vélo sur une route) ne sera condamné qu'à une amende, donc un cycliste qui a son permis ne peut écoper que d'une amende.
Donc cette condamnation, en plus d'être légalement infondée, n'a aucune chance d'être confirmée en appel. En l'espèce, ils ne risquent donc qu'une amende. Ce qui serait, AMHA, que justice.