Autoblog de la La quadrature du net

Pour mieux surveiller ses allocataires, La CAF aura dorénavant accès aux revenus des Français en temps réel

Notre travail d’enquĂŞte sur les algorithmes de contrĂ´le social continue. Après avoir obtenu l’algorithme utilisĂ© par la CAF pour contrĂ´ler ses allocataires en fonction d’un « score de risque Â», après avoir analysĂ© cette mĂ©thode de calcul et dĂ©montrĂ© qu’elle ciblait volontairement les personnes les plus prĂ©caires, nous poursuivons nos recherches du cĂ´tĂ© des outils utilisĂ©s par d’autres services sociaux : assurance vieillesse, assurance maladie, assurance chĂ´mage, etc. Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces travaux sur notre page de campagne.

Mais les dernières nouvelles concernant les pratiques de la CAF nous sont arrivĂ©es par la presse : tout en se dĂ©fendant des mauvaises intentions que nous lui prĂŞtions, la CAF continuait/continu ? de demander l’accès Ă  toujours plus de donnĂ©es, pour mieux surveiller ses allocataires. Elle a donc obtenu rĂ©cemment le droit d’accĂ©der au fichier du Dispositif des ressources mensuelles (DRM), qui recense quotidiennement pour chaque personne l’intĂ©gralitĂ© de ses sources de revenus : les salaires perçus et les prestations sociales touchĂ©es. CrĂ©Ă© pour faciliter le calcul des aides personnalisĂ©es pour le logement (APL), le fichier connaĂ®t donc une dĂ©viation flagrante de sa finalitĂ© première. Et l’utilisation que compte en faire la CAF n’est pas brillante : il s’agit d’amĂ©liorer la « productivitĂ© Â» de son algorithme de contrĂ´le.
Les revenus des allocataires Ă©taient jusqu’Ă  prĂ©sent connus annuellement au moment de la dĂ©claration de revenus, ou chaque trimestre auprès des allocataires. La surveillance mensuelle des variations de revenus, en permettant une rĂ©vision plus serrĂ©e des droits des allocataires, permettra sans doute de dĂ©tecter de plus nombreux « trop perçus Â» – voilĂ  pour la « productivitĂ© Â». Et qui sont les personnes dont les revenus varient le plus, et ont le plus besoin des aides sociales ? Les plus pauvres, encore une fois.

En plus de cette discrimination automatisĂ©e, cette annonce nous paraĂ®t rĂ©vĂ©ler deux problèmes : d’une part l’inefficacitĂ© du contrĂ´le opĂ©rĂ© par la CNIL, pourtant crĂ©Ă©e pour surveiller l’usage des fichiers, et d’autre part le dĂ©voiement du projet gouvernemental de « solidaritĂ© Ă  la source », annoncĂ© comme un moyen de lutter contre le « non recours » aux aides sociales, en passe de devenir un système de centralisation des donnĂ©e plĂ©thorique et sans contrĂ´le.

Lire l’article : https://www.laquadrature.net/2024/03/13/notation-des-allocataires-la-caf-etend-sa-surveillance-a-lanalyse-des-revenus-en-temps-reel/

Soutenir La Quadrature en 2024

Nous sommes toujours en campagne de soutien pour financer notre travail en 2024. C’est pour nous l’occasion de présenter les grands chantiers en cours, principalement la lutte contre les algorithmes de contrôle social dans les administrations, la défense du droit au chiffrement des communications, la promotion de l’interopérabilité des services Web, et la réflexion nécessaire autour du numérique dans le contexte de la crise écologique mondiale.

Nous avons besoin de vous pour travailler en 2024 ! N’hĂ©sitez pas Ă  faire un don de soutien Ă  l’association, ou Ă  faire connaĂ®tre notre campagne de dons autour de vous. Merci pour votre aide !

PrĂ©sentation des grands chantiers de 2024 : https://www.laquadrature.net/donner/ et https://www.laquadrature.net/2023/11/15/de-nouveaux-combats-pour-2024/
Faire un don Ă  La Quadrature : https://don.laquadrature.net/

Agenda

• 29 mars 2024 : apĂ©ro public dans nos locaux, 115 rue de MĂ©nilmontant, 75020 Paris, Ă  partir de 19h.
• 11 avril 2024 : causerie mensuelle du groupe Technopolice Marseille, au Manifesten, 59 rue Adolphe Thiers, 13001 Marseille, Ă  partir de 19h.

La Quadrature dans les médias

Algos de contrĂ´le social